Août 2011
Vous êtes fonctionnaire en activité…
Vous avez travaillé dans le secteur privé avant
votre entrée dans la Fonction publique…
LE CUMUL PENSION RÉGIME GENERAL
ET TRAITEMENT
EN TANT
QUE
FONCTIONNAIRE
EST
POSSIBLE
1 - La liquidation de la pension de retraite du « régime général » est possible
même si vous continuez à travailler en tant que fonctionnaire.
De fait, si vous avez travaillé dans le secteur privé avant votre entrée dans la Fonction Publique (en tant que fonctionnaire titulaire) vous pouvez demander la liquidation de votre pension du régime général sans attendre votre départ effectif en retraite.
Pour cela vous devez remplir certaines conditions :
-‐ être fonctionnaire titulaire encore en activité,
-‐ remplir les conditions d’âge de départ légal et de durée d’assurance pour
obtenir le taux plein (en fonction de votre année de naissance),
-‐ avoir travaillé dans le secteur privé et cotisé au régime général de retraite, avant
votre entrée dans la Fonction publique.
Le calcul de la pension à percevoir de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) sera fonction du nombre de trimestres cotisés et du montant des salaires perçus à ce titre.
2 – Sous les mêmes conditions, d’âge légal et de durée d’assurance, si vous avez cotisé à l’IRCANTEC (régime de retraite complémentaire des Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) avant votre titularisation dans la Fonction publique (comme vacataire, contractuel, etc.), vous pouvez également demander la liquidation de cette pension, sans attendre votre départ effectif en retraite.
Le calcul de la pension à percevoir de l’IRCANTEC sera fonction du nombre de points
accumulés.
Pour toutes informations :
- CAISSE RETRAITE RÉGIME GENERAL : numéro de téléphone unique le 3960
- IRCANTEC : 02 41 05 25 25