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MAAHExpérimentation d'un éthylotest anti-démarreur
France
ANNECY (AFP / vend 30/01/2004 ) - Un éthylotest anti-démarreur est proposé depuis jeudi aux automobilistes de Haute-Savoie arrêtés en état d'ivresse, afin d'expérimenter le système, a indiqué le responsable du projet pour la prévention routière, le docteur Charles Mercier-Guyon.
Présenté à la presse à Annecy, en présence du procureur de la République et de représentants de la police et de la gendarmerie, le système, qui empêche le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d'alcoolémie, est proposé en alternative aux sanctions pénales chez des conducteurs poursuivis pour conduite en état d'ivresse.Si le programme, d'une durée de 6 mois, est respecté par le candidat, la procédure judiciaire engagée sera abandonnée. Si le conducteur est contrôlé en état d'ivresse, l'annulation du permis sera automatique et une peine de prison sera infligée, a indiqué le docteur Mercier-Guyon.
"Par rapport à l'amende et au coût normal d'une infraction, il s'agira d'un surcoût d'environ 190 à 200 euros pour pouvoir continuer de conduire au lieu d'être suspendu 6 mois, donc la réponse est évidente, les gens vont être intéressés", a-t-il ajouté.
Après accord du procureur de la République, les conducteurs se voient proposer la mise en place sur leur véhicule du dispositif et doivent payer 1.260 euros chacun pour suivre le stage et louer l'installation.
Quarante appareils sont disponibles. "C'est largement suffisant, on couvre le bassin annécien" a-t-il ajouté. Les candidats sont sélectionnés sur des critères d'insertion socio-professionnelle. Ils doivent être non alcooliques dépendants.
Le conducteur doit se tester avant de démarrer son véhicule, mais aussi lorsque l'appareil le lui demande en situation de conduite, avec des périodicités aléatoires. Il dispose alors d'un délai de sécurité pour se garer avant de souffler à nouveau dans l'éthylomètre.
Ce dispositif de confirmation permet d'éviter que le conducteur demande à un passant de souffler à sa place dans l'appareil ou de laisser tourner le moteur en marche à l'arrêt pendant qu'il consomme de l'alcool.
L'antidémarreur est muni d'un mécanisme d'urgence afin de permettre le démarrage du véhicule sans test, en cas de force majeure. Dans ce cas, une alarme se déclenche et nécessite un passage rapide au centre technique de suivi et un rapport écrit, afin d'éviter toute utilisation injustifiée.
L'appareil fonctionne sur un principe de détection électrochimique. Il est alimenté par une pile qui lui assure une autonomie de 120 jours et n'est sensible qu'à l'alcool. Son efficacité n'est pas altérée par la prise de substances quelconques ou par la fumée de cigarette. On ne peut pas non plus utiliser une pompe à air ou tout autre dispositif de simulation de souffle.
Des systèmes de ce genre, appelés "Alcohol
Ignition Interlock", existent depuis 1969 en Scandinavie, aux Etats-Unis et
au Canada. Ils ont entraîné un taux de récidive inférieur de 60 à 75% chez
les conducteurs ayant suivi le programme Interlock.
CA SE PASSE EN SUISSE
C'est juste une information.
Ce qui n'existait pas il y a quelques mois en arrière ici en Suisse, fonctionne maintenant.
PROGRAMME DU DISPOSITIF DE COUPLAGE D'CAllumage D'CAlcool DE SOUFFLE (BAIID)
En 1994, l'Assemblée générale de l'Illinois, afin d'essayer d'effectuer les taux obstinément élevés de conduite sous l'influence, a créé un programme pilote à l'aide d'un dispositif relativement nouveau qui empêche des conducteurs d'actionner un véhicule à moteur tandis que sous l'influence de l'alcool. Ce dispositif, généralement désigné sous le nom d'un dispositif de couplage d'allumage d'alcool de souffle, exige des conducteurs de fournir un échantillon de souffle avant que le véhicule puisse être démarré -- et au hasard intervalle-à fournissez les échantillons additionnels de souffle tandis que le véhicule est conduit.
Le dispositif de couplage d'allumage d'alcool de souffle est exigé comme un état de recevoir une tenir compte de conduite restreinte (RDP) des personnes qui ont deux ou trois infractions pour conduire sous l'influence OU deux suspensions se produisant dans un délai de dix ans. Les personnes .... qui sollicitent un RDP doivent payer ... les honoraires de BAIID de $240 et des honoraires de $8 RDP. Sur le paiement de ces honoraires et de remplir les autres conditions de RDP, la personne recevra son RDP et une carte -- énumérant tous les emplacements d'installation de BAIID dans l'état de l'Illinois -- dans le courrier. Ils alors auront quatorze jours pour choisir un fournisseur de BAIID et pour faire installer le dispositif. Le support de BAIID RDP doit alors avoir le dispositif a surveillé trente jours après son installation, et puis tous les soixante jours tant que le dispositif est exigé pour être installé dans le véhicule.
En conclusion, les personnes qui ont deux ou trois convictions de DUI mais ont jamais cherché ou ont accordé une laiss de conduite restreinte doivent installer le BAIID sur TOUS LES véhicules en lesquels leur nom apparaît sur l'enregistrement pendant une période de 12 mois consécutifs. COMME ÉTAT De PLEIN RÉTABLISSEMENT Du PERMIS De LEUR CONDUCTEUR.
Changements récents au programme de BAIID
En date de 08/01/03, il y a cinq compagnies fournissant le service de BAIID en Illinois.
.... Les nouvelles règles ont considérablement augmenté le nombre d'emplacements (actuellement 80) et en tant que 08/01/03, il n'y a aucun endroit en Illinois qui est plus de 53 milles d'un emplacement d'installation de BAIID.
Avec la nouvelle technologie , les dispositifs basés par technologie alcool-spécifique "de cellules de carburant". Les supports de BAIID RDP ne devront plus s'inquiéter des substances telles que la fumée de cigarette, les nourritures épicées ou l'échappement de voiture du réglage outre des dispositifs par erreur.
Le gouvernement d'Ontario a présenté des mesures dures contre le boire et la conduite. Celles-ci incluent des périodes accrues de suspension pour des contrevenants de répétition, une évaluation et une éducation obligatoire ou le programme de traitement, et les fines et l'impoundment accrus de véhicule pour ceux qui continuent à conduire tandis que suspendus.
Pourtant buvant et conduisant continue à causer la mort et des dommages sur les routes d'Ontario. Chaque année là sont environ 16.000 buvant et convictions de conduite enregistrées dans Ontario. Des 75 à 80 pour cent environ de conducteurs potables condamnés sont les contrevenants pour la première fois.
Ontario a un nouvel outil à aider à empêcher boire et conduire. En date décembre de 23, 2001, les individus qui sont condamnés d'une offense de conduite altérée sous le code criminel du Canada soyez sujet au programme de couplage de l'allumage d'Ontario.
Un dispositif de couplage d'allumage est un dispositif de criblage de souffle d'alcool de dans-voiture qui empêche un véhicule de démarrer s'il détecte un excédent de la concentration en alcool de sang (BAC) une limite préréglée du 02 (c.-à-d., magnésium 20 d'alcool par 100 ml de sang). Le dispositif est situé à l'intérieur du véhicule, près du siège du conducteur, et est relié au circuit d'allumage du moteur.
Avant de mettre en marche le véhicule, un conducteur doit souffler dans le dispositif. Si la concentration en alcool du sang du conducteur (BAC) est au-dessus de la limite préréglée, le véhicule ne démarrera pas.
Une fois que le véhicule est démarré, le dispositif de couplage exige du conducteur de fournir des temps préréglés d'échantillons de souffle au hasard tandis que le moteur tourne. Si un échantillon n'est pas fourni, ou si le BAC dépasse la limite, le dispositif publiera un avertissement, enregistre l'événement et active les systèmes d'alarme spécifiques (par exemple, lumières clignotant, klaxon cornant, etc.), jusqu'à ce que l'allumage soit arrêté.
Après que servant le provincial courant sanctionne, y compris des suspensions de permis et un programme réparateur obligatoire, ceux éligibles pour avoir le licence(s) de leur conducteur rétabli aura un état de couplage d'allumage placé sur le licence(s) de leur conducteur d'Ontario pendant au moins une année. Les conducteurs qui choisissent de ne pas installer un dispositif ne doivent pas conduire jusqu'à ce que la condition soit enlevée de leur licence(s).
Les contrevenants pour la première fois auront une condition de couplage d'allumage sur leur licence(s) pour un an au minimum. les contrevenants de Deuxième-temps auront la condition pour trois ans au minimum. les contrevenants de Troisième-temps auront un état de couplage d'allumage de vie placé sur leur licence(s), s'il est rétabli après une suspension de dix ans minimum. Le programme ne s'applique pas aux contrevenants de quatrième-temps, car leur licence(s) ne sera jamais rétabli.
Le conducteur doit s'inscrire à un fournisseur de service approuvé pour avoir un couplage d'allumage installé. Le dispositif doit être inspecté régulièrement par le fournisseur de service.
Quand la période de condition plus de, le conducteur doit s'appliquer au ministère du transport pour l'avoir enlevé de son licence(s).
Chacun sur qui commet une offense de conduite altérée ou après décembre 23, 2001, et est plus tard condamné, doit faire installer le dispositif de couplage d'allumage après que leur licence(s) soit rétabli s'ils veulent conduire. Pour faire rétablir le licence(s) de leur conducteur, ils doivent d'abord finir la période obligatoire de suspension et toutes autres conditions d'autorisation comprenant le programme de mesures réparatrices (évaluation, éducation ou traitement et suivi).
Le dispositif est installé pour la période d'état de couplage d'allumage. Il doit être employé par n'importe qui qui conduit le véhicule, y compris la famille et les amis. Les contrevenants peuvent choisir de ne pas conduire jusqu'à ce que l'état de couplage d'allumage soit enlevé de leur licence(s).
Les conducteurs condamnés de la conduite sans dispositif de couplage d'allumage ou pour trifouiller le dispositif feront face à des fines sous l'acte du trafic de route s'étendant de:
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Des violations de couplage d'allumage pour trifouiller ou conduire sans dispositif seront rapportées au ministère du transport. Ceci inclut des convictions d'acte du trafic de route et des rapports du trifouillage du fournisseur de service. Les violations de programme affecteront la quantité de temps où la condition demeure sur le licence(s). Par exemple, la condition demeurera sur le licence(s) d'un contrevenant pour la première fois pendant une année additionnelle de la date d'un rapport de trifouillage.
Des propriétaires de véhicule qui permettent sciemment à une personne avec un état de couplage d'allumage de conduire leur véhicule peuvent également être condamnés sous l'acte du trafic de route .
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Décembre efficace 2002, vous pouvez vérifier si un conducteur a une condition de couplage d'allumage sur son licence(s) en contactant le ministère du transport (MTO) à 1-900-565-6555 ($2,50 par contrôle) ou le site Web en accédant à de MTO - le contrôle de permis de conduire ($2,00 par contrôle). |
| Un formulaire de demande pour faire enlever la condition sera expédié aux conducteurs pendant 15 jours avant leur date de déplacement de condition. Les conducteurs peuvent également accomplir un formulaire de demande à un bureau de délivrance de permis de conducteur et de véhicule. |
Le conducteur doit s'appliquer au ministère du transport pour avoir la condition enlevée de son licence(s).
Si le conducteur a fini la période minimum (un an ou trois ans) sans aucune violation de programme (tampering/driving en dehors), l'état de couplage d'allumage sera enlevé.
Si le conducteur ne s'applique pas pour le déplacement de l'état de permis, il restera sur le licence(s). Aussi longtemps que la condition demeure sur le licence(s), le conducteur pourra seulement conduire les véhicules qui sont équipés d'un dispositif approuvé de couplage d'allumage, ou être sujet à des pénalités sous la Loi du trafic de route .
Les conducteurs sujet à un état de couplage d'allumage sont responsables de tous les coûts d'installation et d'entretien pour le dispositif. Le fournisseur de service fournira des informations relatives, y compris des honoraires, quand un conducteur s'inscrit au programme. L'information et des coûts d'installation, réclamez svp: Systèmes de couplage de gardien 1-866-ok-to-drive ou 1-866-658-6374.
Recherches sur les blessures de la route
L’antidémarreur
L’anti-démarreur constitue l’une des stratégies les plus prometteuses pour empêcher les
personnes déclarées coupables de conduite en état d’ébriété de récidiver. Ce dispositif
empêche le délinquant de prendre le volant lorsqu’il est en état d’ébriété. Il s’agit tout
simplement d’un petit ivressomètre installé en dessous de la planche de bord et relié à
l’allumage du véhicule. Pour démarrer le véhicule, le conducteur doit donner un échantillon
d’haleine dont le taux d’alcool est inférieur au taux préétabli (p. ex., 0,02 %). Un taux
d’alcool supérieur au taux minimal bloque l’allumage.
L’anti-démarreur ne vise en aucun cas à remplacer les sanctions existantes, mais constitue
plutôt une autre option visant à prévenir la récidive. Après la période de suspension du
permis, l’anti-démarreur permet à un délinquant de la conduite en état d’ébriété de
reprendre le volant légalement, tout en rassurant la population qu’il ne prendra le volant
que lorsqu’il est à jeun. L’anti-démarreur peut donc être considéré comme une transition
entre la suspension complète du permis et les pleins privilèges de conduite.
Bien que l’anti-démarreur soit le plus souvent utilisé sur les véhicules appartenant à des
récidivistes, il peut également être installé sur les véhicules des délinquants primaires
ayant un taux d’alcool élevé. C’est le délinquant qui assure les coûts d’installation,
d’entretien et d’opération.
Les anti-démarreurs ne sont pas un outil pour traiter l’abus d’alcool.
Mis au point depuis des décennies, ces dispositifs sont très fiables et très difficiles à
déjouer. Des recherches ont démontré qu’ils sont efficaces lorsque vient le temps
d’empêcher le conducteur de prendre le volant après avoir pris un verre, même chez les
récidivistes de la conduite en état d’ébriété. Selon les études d’évaluation, le taux de
condamnation est de 28 % à 65 % moins élevé chez les délinquants de la conduite en état
d’ébriété qui avaient fait installer un anti-démarreur .
Il faut cependant souligner que les effets bénéfiques semblent se dissiper une fois que le
dispositif est enlevé .... Une approche visant à faciliter le succès à long terme des programmes anti-démarreur consiste à impliquer les responsables de cas et les conseillers dans les programmesUne étude des incidences du programme anti-démarreur fut réalisée au Maryland. Plus
de 1 380 délinquants de la conduite en état d’ébriété dont le permis de conduire a été
suspendu ou révoqué à la suite de plusieurs infractions pour conduite en état d’ébriété
et qui pouvaient réobtenir leur permis de conduire après avoir suivi un ensemble de
programmes de traitement furent choisis au hasard pour prendre part au programme
habituel de traitement après l’obtention du permis (groupe témoin) ou à un programme
anti-démarreur expérimental. On inscrivit sur le permis de conduire des participants au
programme anti-démarreur une restriction relative à l’alcool mentionnant qu’ils ne
pouvaient prendre le volant que lorsque véhicule était doté d’un anti-démarreur. Les
propriétaires d’un véhicule étaient obligés de le faire installer en l’espace de 45 jours
et de le garder pendant un an. Quant à ceux n’ayant pas de véhicule, ils devaient
signer une dispense attestant qu’ils ne prendraient pas le volant à moins que le
véhicule soit doté d’un anti-démarreur. On a comparé le taux d’arrestation relié à
l’alcool chez ces deux groupes un an après la mise en œuvre du programme. On a
noté que le taux d’arrestation pour infractions au code de la route reliées à l’alcool était
de beaucoup inférieur chez les participants au programme anti-démarreur
comparativement aux participants du groupe témoin.
En 1989, la province de l’Alberta fut la première province à instaurer un programme
anti-démarreur s’adressant aux personnes déclarées coupables de conduite en état
d’ébriété. Dans le cadre d’une évaluation préliminaire du succès du programme
anti-démarreur, on a examiné les dossiers du conducteur de 1 007 délinquants de la
conduite en état d’ébriété qui avaient fait installer un anti-démarreur avant décembre
1993 et on les avait comparés à un groupe de conducteurs trouvés coupables de
conduite en état d’ébriété pendant la même période mais qui n’avaient pas fait installer
d’anti-démarreur. Durant la période de suivi de trois ans, le taux de récidivisme était
nettement inférieur chez ceux qui avaient un anti-démarreur par rapport à ceux qui n’en
avaient pas. Il est également ressorti d’une analyse de survie que les personnes
prenant part au programme anti-démarreur couraient moins de risques d’être arrêtées
de nouveau par rapport à ceux qui n’avaient pas fait installer d’anti-démarreur.
Le programme anti-démarreur en Orégon fut instauré en 1988, dans 11 comtés sur 36.
Le programme exige que les délinquants de la conduite en état d’ébriété dont le
permis a été suspendu utilisent l’anti-démarreur en vue de l’obtention d’un permis
exceptionnel ou de la ré-obtention anticipée du permis. Les résultats ont indiqué que
les délinquants dans la région où le programme a été mis à l’essai enregistraient un
taux d’arrestations inférieur au taux des délinquants qui avaient remis à plus tard la
ré-obtention, soit jusqu’à ce que l’anti-démarreur ne soit plus obligatoire. Le taux
d’arrestations subséquentes chez les participants a connu une baisse plus modérée.
Il existe de plus des preuves voulant que les effets bénéfiques de l’anti-démarreur
disparaissent au moment où on l’enlève.
Les recherches sur les programmes anti-démarreur, en cours depuis 1995, gravitent
autour de l’évaluation d’une intervention au plan des services sociaux visant à réduire
le taux de récidivisme après l’enlèvement de l’anti-démarreur et après la ré-obtention
du permis de conduire. Durant la période que l’anti-démarreur est installé dans le
véhicule, les participants doivent se rendre à un centre de services pour anti-démarreur
tous les 30 à 60 jours. Lors de ces visites au centre de services à Calgary, les
participants à l’étude anti-démarrage doivent passer des entrevues avec le personnel
du projet ayant reçu une formation en résolution de problèmes et en aiguillage et qui
comprend les données fournies par l’enregistreur de données de l’anti-démarreur. Cet
enregistreur de données enregistre les infractions de procédure, l’heure et le taux
d’alcool à chaque démarrage. Les données sont étudiées pour cerner les habitudes
d’alcool au volant et d’autres questions reliées à l’alcool à Calgary. Le centre de
services d’Edmonton ne dispose d’aucun service social. On remet aux deux sites les
mêmes questionnaires (portant notamment sur l’alcool et le transport) qu’on doit
remplir avant l’installation du démarreur et après son enlèvement. Quoique les
données sur le récidivisme à long terme ne soient toujours pas disponibles, les
résultats pré-liminiaires tirés des enquêtes AUDIT pour chaque site notent un
changement de comportement seulement sur le site d’intervention du début jusqu’à
la fin du programme anti-démarreur.
En Caroline du Nord, tous les conducteurs déclarés coupables d’une deuxième
infraction de conduite en état d’ébriété se voient suspendre leur permis de conduire
pendant quatre ans. À la fin de la deuxième année, ils peuvent faire une demande
d’audition administrative, durant laquelle un permis conditionnel peut être accordé. En
janvier 1990, le ministère des véhicules automobiles de la Caroline du Nord avait
permis à certains conducteurs qui s’étaient vu révoquer leur permis de conduire pour
une deuxième infraction de participer au programme anti-démarreur. On a fait appel à
un schéma quasi-experimental pour se pencher sur les taux de récidivisme chez les
personnes reconnues coupables à deux reprises de conduite en état d’ébriété qui
étaient divisées en quatre groupes : non-demandeur, permis refusé, groupe
anti-démarreur et groupe à permis de conduire restreint. La survie de chacun de ces
groupes de conducteurs fut suivie pendant la période de suspension de quatre ans et
durant la période après laquelle ils ont obtenu leur permis (et ont fait enlever
l’anti-démarreur). Les résultats laissent entendre que les programmes anti-démarreur
peuvent contrôler le comportement du conducteur pendant qu’il y participe, mais qu’ils
ne peuvent pas changer à la longue le comportement des conducteurs en état
d’ébriété.
Lors de cette étude, on s’est penché sur l’efficacité du programme anti-démarreur de
la Virginie-Occidentale, relativement aux deuxièmes infractions de conduite en état
d’ébriété. Dans le cadre de ce programme, la suspension du permis de conduire
pendant cinq ans pour le délinquant secondaire peut être ramenée à environ deux
ans, après neuf mois de suspension ferme et douze mois d’anti-démarreur. Les
résultats indiquent que les délinquants secondaires de la conduite en état d’ébriété
ayant participé au programme anti-démarreur affichaient des taux de récidivisme
nettement inférieurs à ceux des délinquants comparables n’ayant pas d’anti-démarreur.
Bien que la suspension du permis de conduire imposée par la cour et la suspension
administrative soient efficaces, plusieurs délinquants conduisent durant la période de
suspension. Même si on sait que plusieurs personnes qui prennent le volant durant la
période de suspension de leur permis, conduisent moins souvent et plus prudemment afin
de ne pas être interceptées, il faut néanmoins s’attaquer à celles qui font fi de la loi. Ce qui
est encore plus inquiétant, c’est qu’il est fort probable que les délinquants chroniques de
la conduite en état d’ébriété continueront à prendre le volant durant la période de
suspension du permis de conduire et qu’ils poseront un danger pour la sécurité.
Pour remédier au non-respect généralisé à l’endroit de la suspension du permis et pour
s’attaquer au danger que posent les délinquants chroniques, on a mis en place un
nouveau système qui permet aux policiers de saisir sur-le-champ le véhicule d’une
personne prise à conduire durant la période de suspension. Dans certaines provinces
comme l’Île-du-Prince-Édouard, les personnes dont le permis de conduire a été suspendu
en raison de la conduite en état d’ébriété et dont le taux d’alcool était supérieur à 0,08
verront leur véhicule saisi.
Dans le cadre de tels programmes, le véhicule est saisi et garé dans une fourrière pour
une période de temps précise – p. ex., 30 jours pour la première infraction et 60 jours pour
les infractions subséquentes. Le propriétaire du véhicule doit assumer tous les frais reliés
au dépannage, à l’entretien et à l’entreposage du véhicule, de même que les frais
d’administration. Si le conducteur du véhicule n’est pas le propriétaire immatriculé, le
propriétaire peut faire une demande pour que le véhicule lui soit remis avant la fin de la
période de saisie, pourvu qu’il défraie tous les coûts et qu’il ne sût pas que le conducteur
n’avait pas de permis valide.
La saisie administrative du véhicule peut constituer un puissant moyen pour prévenir les
récidives de conduite en état d’ébriété chez les délinquants de la conduite en état
d’ébriété. Bien que plusieurs provinces disposent de tels programmes, peu d’études ont
été réalisées afin de déterminer quels sont les programmes qui permettent de réduire
l’incidence de la conduite en état d’ébriété ou la conduite durant suspension. Toutefois,
les données préliminaires d’une évaluation d’envergure du programme de saisie de
véhicules au Manitoba démontrent que ce programme a une incidence considérable sur
le récidivisme chez les conducteurs en état d’ébriété et sur la conduite durant suspension,
de même que sur les accidents de la route mettant en cause l’alcool
La suspension administrative du permis (SAP) est une contre-mesure en matière de
conduite en état d’ébriété à laquelle on s’intéresse de très près. Aux États-Unis, 40
états font actuellement appel à la SAP. En 1989, le Manitoba devint la première
province à instaurer la SAP comme moyen pour réduire le nombre de conducteurs en
état d’ébriété. Parallèlement, la saisie du véhicule fut mise en œuvre afin de réduire
la conduite durant la période de suspension du permis, notamment chez les
délinquants de la conduite en état d’ébriété, en les privant de leur moyen de
commettre une infraction. En vertu du programme SAP, les conducteurs qui refusent
de donner un échantillon d’haleine se voient suspendre leur permis de conduire
pendant 90 jours, sept jours après l’infraction. Dans le cas d’une saisie du véhicule,
le véhicule d’une personne dont le permis de conduire a été suspendu sera saisi surle-
champ pendant une période de 30 jours. Une étude des taux de récidivisme chez
les délinquants reconnus coupables avant et après l’instauration de la SAP a révélé
que les chances de survie étaient nettement plus importantes chez les délinquants de
la conduite en état d’ébriété ayant vu leur permis suspendu (0,87) comparativement
à ceux reconnus coupables de conduite en état d’ébriété avant l’instauration de la SAP
(0,74). De plus, suite à l’instauration de la SAP, le temps qui s’écoule entre la date
d’accusation et la date de condamnation a chuté de près de
50 %. On a également découvert que la saisie du véhicule avait une incidence
importante sur les personnes reconnues coupables d’avoir conduit pendant la période
de suspension. Les personnes condamnées de conduite durant suspension qui ont
vu leur véhicule saisi avaient un taux de survie (0,73) nettement supérieur à celui des
conducteurs déclarés coupables de conduite durant la période de suspension avant
l’instauration de la saisie de véhicules (0,54).