Yannick Vaugrenard en est persuadé : "Interdire le tabac en voiture est indispensable pour protéger les droits de l'enfant". doublement exposés : aux émanations de tabac, tout d'abord ; et au risque de devenir fumeurs à leur tour, par la suite, à l'exemple de leurs parents. Voilà pourquoi le sénateur PS de Loire-Atlantique a interpellé mardi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur le danger particulier que représente le fait de fumer dans une voiture, espace confiné et réduit, en présence d'enfants...
Faudra-t-il aller jusqu'à interdire de fumer au volant ?
Il compte donc déposer une proposition de loi interdisant de fumer dans toute voiture transportant un enfant, sous peine d'amende. Une mesure dont il mesure les difficultés de mise en place... mais qu'il envisage avant tout sous l'angle pédagogique. "Il serait imbécile d'imaginer mettre un gendarme derrière chaque voiture pour verbaliser". C'est avant tout une prise de conscience qui est nécessaire. Il faut que les adultes comprennent que leur liberté finit où commence celles des enfants. Quand ils réaliseront les ravages du tabagisme passif sur les enfants, je pense que d'eux-mêmes, ils arrêteront".
Les droits de l'enfant ne s'arrêtent pas à la porte de la voiture.
Aujourd'hui déjà, un conducteur qui fume au volant court le risque d'être verbalisé en vertu de l'article R. 412-6 du Code de la route, qui oblige le conducteur à adopter une position de conduite adéquate face à tous les imprévus de la route. Sanction : 22 euros. Mais de tels cas restent exceptionnels, et cet article, imprécis, peut être interprété différemment selon les policiers ; en tout état de cause, fumer au volant n'est pas explicitement interdit en France, qu'il y ait ou pas présence d'enfant.
Mettre en place une véritable interdiction, le sénateur Vaugrenard n'est pas le premier à y avoir pensé : la mesure qu'il propose a déjà connu des précédents avortés. Comme l'amendement Vasselle, rejeté en avril 2003 lors de l'élaboration de la loi sur la lutte contre la violence routière, et qui visait déjà à bannir la cigarette au volant. Elle se heurte en outre à de sérieuses objections. Peut-on, par exemple, interdire de fumer dans une voiture alors qu'il s'agit d'un lieu privé même si dans cet espace privé, on y a déjà imposé un certain nombre de choses, comme le port de la ceinture, l'interdiction de boire au volant...
Cette proposition s'inscrit en tout cas dans un contexte général de lutte accrue contre le tabagisme.
Chez nos voisins européens, fumer au volant quand on transporte un enfant est déjà interdit en Grèce et à Chypre, et pourrait l'être bientôt en Allemagne, en Irlande et au Royaume-Uni. Ailleurs dans le monde, certains Etats américains comme l'Arkansas ou la Louisiane ont adopté des mesures similaires, de même que le Canada, l'Afrique du Sud, l'Australie, la Tasmanie. En France, après l'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants, certaines villes ont aussi pris des mesures pour bannir la cigarette de certains lieux publics, comme les plages de Cannes, Menton, Nice ou Ouistreham. D'autres municipalités, comme Auxerre ou Cornimont, ont également interdit la cigarette dans les aires de jeux pour protéger les enfants. Une mesure dont pourrait s'inspirer Paris... Deux députés auteurs d'un rapport sur le tabac, l'UMP Denis Jacquat et le socialiste Jean-Louis Touraine, réclament pour leur part une interdiction de fumer dans les enceintes sportives.
d'après
Franck Lefebvre-Billiez
le 27 mars 2013